Les aides pour recruter un alternant ?

Plan de relance de l'apprentissage - 2020

Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage (et de professionnalisation) malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de l’apprentissage.

Aide financière de  :
- 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
par contrat préparant à un diplôme jusqu’au master.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies pas décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)

Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.

Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

- La possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
- Chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage.

Consultez le guide complet édité par le Ministère du Travail ici

L’aide unique apprentissage (Contrats d'apprentissage uniquement)

L’aide s’adresse : 

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ; 
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ; 
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Les trois conditions doivent être remplies pour prétendre à l’aide unique apprentissage.

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

À noter : Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4année. 

Le bénéfice de l’aide est subordonné à l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire compétente (auprès de l’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2020).
Une fois le contrat enregistré, la demande est enclenchée automatiquement par les services du Ministère du Travail pour les contrats éligibles (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au Bac).

L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence des services et de paiement (ASP : https://www.asp-public.fr/) et à compter du début de l’exécution du contrat.

Toutes les informations sont disponibles dans l’espace dédié aux employeurs sur le Portail SYLAÉ.

La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre les OPCO, les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP).
La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois. 

Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique. 

Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé. 

Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr.

À noter : 
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre. 

 Numéro d’assistance pour les employeurs 

L’ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l’être, un numéro unique employeur en France métropolitaine : 0 820 825 825 (service 0,15€ la minute + prix d’un appel opérateur)

Les aides pour recruter en contrat de professionnalisation

Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus?

Vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €. 

En savoir plus 

Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus?

Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €.

En savoir plus