Espace candidats

• Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
   
• Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. 

La durée varie en fonction de la formation choisie : 

• En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés. 
• De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée. 

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans. 

• Rémunération contrat d’apprentissage dans le BTP / comparaison avec le droit commun :

En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge. 

• Rémunération contrat de professionnalisation :

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. 

• Contrat d’apprentissage : exonération dans la limite de 18.473,04€  de rémunération annuelle en 2020

Selon une disposition du Code général des impôts (article 81 bis du CGI) instaurée en juillet 2014 sous François Hollande, les salaires perçus par un apprenti sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite du montant annuel du Smic.

Si les revenus perçus en 2020 par l’apprenti ne dépassent pas 18.473,04, soit 12 fois le SMIC mensuel, celui-ci bénéficie automatiquement d’une exonération d’impôt. La rémunération de l’apprenti est non imposable jusqu’à cette limite, qu’il effectue une déclaration séparée ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Dans ce cas, le déclarant n’a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite. Il ne paiera par conséquent pas d’impôt puisqu’en l’absence de revenu déclaré, on est bien sûr non imposable à l’impôt sur le revenu. Plus précisément, dans ce cas, on déclare 0 euro de revenus, la base d’imposition est nulle et on reçoit un avis de non-imposition lorsqu’on fait une déclaration de revenus séparée.

Seule la partie des revenus supérieure à ce montant maximum d’exonération devra être déclaré à l’administration fiscale. C’est sur cette fraction que le fisc se basera pour calculer l’impôt dû.

Pour la plupart des apprentis, il y a peu de risques de devoir débourser le moindre centime d’euro puisque l’excédent demeurera au-dessous du seuil d’imposition à l’IR.

• Contrat de professionnalisation : aucune exonération

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, il n’existe pas d’exonération ni d’abattement fiscal de principe : il faut donc automatiquement déclarer l’ensemble des revenus touchés au cours d’une année civile au fisc au titre de la rémunération du contrat pro. En fonction du montant perçu, on peut être imposable ou non, mais cela dépend uniquement du niveau du salaire, pas de la nature du revenu perçu.

Contrat d’apprentissage

• Diplôme d’État
• Candidats : jeunes de 15 ans révolus (fin de 3ème à minima) à 29 ans
• Employeurs : tous
• Rémunération en fonction de l’âge et en pourcentage du SMIC
• Exonération d’impôt dans la limite de 18.473,04€  de rémunération annuelle en 2020

Contrat pro

• Diplôme certifiant une qualification professionnelle
• Candidats : 16 à 25 ans ou demandeurs d’emplois ou bénéficiaires de: RSA, ASS, AAH, API (dans les DROM-COM), contrat aidé
• Employeurs : tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue sauf services publics (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs)
• Rémunération en fonction de l’âge et du niveau de formation au début du contrat, en pourcentage du SMIC
• Aucune exonération d’impôt, l’intégralité des revenus perçus est à déclarer