Comment recruter ?

Recruter un alternant, comment s'y prendre ?

Déposez votre offre d’alternance sur notre plateforme dédiée : www.offres-apprentissagebtp.fr

ou contactez le(la) Chargé(e) de Relations Entreprises

La promesse d’embauche est à transmettre obligatoirement au CFA.

La promesse d’embauche est validée par nos services. Vous recevez les informations par le CFA pour établir le contrat.

Le Cerfa n° 10103*09 est disponible ici : Établir un contrat d’apprentissage (Formulaire 10103*09)

À réception du Cerfa complété et signé par les 2 parties (entreprise et apprenti(e) ou les parents si l’apprenti(e) est mineur(e)), le CFA complète et vise le contrat à son tour et prépare la ou les conventions nécessaires. Le CFA vous renvoie ensuite les éléments.

Renvoyez la/les conventions signées au CFA et déposez dans le délai prévu (5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage.) le contrat sur la plateforme de votre OPCO. Au besoin, le CFA peut vous aider dans cette démarche.

Comment formaliser un contrat d'alternance ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire CERFA FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur). 

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. 

Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié.

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) :

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge financièrement la formation du contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif notamment que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCO dépose le contrat auprès de la DREETS-DDETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

Informations complémentaires

Pour retrouver votre OPCO à partir de votre IDCC (Identifiant de la convention collective), Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition une Table de Correspondance au format Excel que vous pouvez retrouver sur leur site.

Trouvez également votre OPCO facilement à partir de votre SIRET sur le site trouver-mon-opco.fr !

Effectuer la déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’URSSAF. Effectuer ma déclaration

Faire la demande de visite d’information et de prévention auprès de votre service «Santé au travail».
Pour les mineurs, cette visite est obligatoire avant le début du contrat.

Vous recrutez un(e) apprenti(e) de nationalité étrangère (hors UE) ? Rapprochez-vous de la Préfecture pour connaître les démarches.

Adresser la déclaration de dérogation aux travaux interdits ou réglementés pour les mineurs de plus de 15 ans en formation professionnelle.
Plus d’infos sur le site de la DREETS.

Nous vous conseillons de conserver une copie de l’ensemble des documents en entreprise.