• Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter un quota minimal de salariés en contrat d’alternance, soit au moins 5 % de l’effectif total, ou 3 % avec une progression de 10 % par rapport à l’année précédente.
• Le contrat doit être transmis à l’OPCO dans un délai maximal de 6 mois après sa conclusion.
• Ne pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Cette disposition s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.

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Plus d’informations sur ces aides:

• Les informations complètes sur l’aide aux entreprises qui recrutent en alternance
• Décret n° 2025-174 du 6 mars 2026 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

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