Durée, rémunération, conditions, acteurs

Caractéristiques des contrats d'alternance

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). 

La durée varie en fonction de la formation choisie : 

  • En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés. 
  • De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée. 

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche. 

Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ; l’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire). 

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans. 

Rémunération contrat d’apprentissage dans le BTP / comparaison avec le droit commun :

Rémunération contrat d'apprentissage

En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge. 

Rémunération contrat de professionnalisation :

Rémunération contrat de professionnalisation

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. 

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés (droits éventuels aux avantages en nature, titres restaurants, Comité d’entreprise, RTT …)

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif. 

À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 01/01/2019 dans les secteurs d’activité suivants : 

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ; 
  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ; 
  • Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.  

À noter : les apprentis ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires non prévues contractuellement.

Rôles et acteurs des contrats d'alternance

  • suivre avec assiduité sa formation ; 
  • bien s’intégrer dans l’entreprise ; 
  • respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation. 
  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ; 
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ; 
  • permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple). 

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.  

  • assurer la formation théorique et pratique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ; 
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise en amont, pendant et après la formation. 
  • Accompagner les candidats dans la construction du parcours de formation et dans leur recherche d’entreprise